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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddb4

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

(RAYMOND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, LE 19 MAI 1972, SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS

Source officielle

Page 23 sur 191

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02235

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

FORMETAL fait état de l'existence de démarches entreprises auprès des établissements SAS POMMIER à ST OUEN L'AUMONE, à la SA PII à IZERON près de GRENOBLE et à la SARL POMMIER ATTELAGES à DIVES pour rechercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdc

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100576_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200908

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839220

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

COMMUNE DE LA FLOTTE-EN-RE (17630), représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67061e41fde28ee4207111ad

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

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TA

1ère chambre

DTA_2301985_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize septembre deux mille dix huit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300762

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Sopreco, de la SCP Boulloche, avocat des Mutuelles des architectes français, de la SCP Célice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4c

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00639_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Me Brigitte Blanc a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200751

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme O..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7e2cdc6046d47f5c99b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450260.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la préfète

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CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab679d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

général : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFSK Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203291_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786303

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f76cdc6046d478e920f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201730

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

... et à Mme Y... un commandement valant saisie immobilière, ceux-ci l'ont contesté devant un juge de l'exécution ; Attendu que pour prononcer la nullité du cahier des conditions de vente et la caducité

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