par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capueno

LE GRAND LARGE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Société en commandite simple M.C.M SAS DI TORLO FABIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Aganoor Comp.4 Capannone

syndicale libre " Le Château Le Regard ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc Y...

I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières

24/33972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Julia CAPRARO

GAEC) classé « installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE) : 1) la demande de communication de l'avis du comité de suivi de la déclaration d'utilité publique (DUP) des champs captants

A..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté

APPELANT d'une ordonnance rendue le 01 juillet 2013 par le tribunal de commerce de Brive la Gaillarde ET SNC WOLSELEY, demeurant 1 allée de la Grande Égalonne-35740 PACE Représentée par Me Philippe CAETANO

MCS/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me Philippe CAETANO

Par un avis publié le 12 mars 2021, le marché a été attribué au groupement constitué par les sociétés Marcouly et Capraro.

Y... ont été cooptés par la Capsand et intégrés dans le conseil d'administration de la caisse de solidarité lors d'une réunion de celui-ci du 29 juin 2013, à laquelle Mme H..., M. R... et M.

du réservoir de Puech Chaud » par lequel le syndicat fournit de l’eau à Nîmes Métropole ; - il n’a pas été consulté lors de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du champ captant

RELAIS AMDC, inscrite au RCS de Brive sous le numéro, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Me Philippe CAETANO, avocat

France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau, dans le but d'assurer la sécurité quantitative et qualitative des populations pour les champs captants

MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription

diminuer l'impact lié à l'imperméabilisation des sols résultant du projet de modernisation, de localiser les bassins du Nord plus à l'ouest afin que la recharge en eaux pluviales bénéficie aux champs captants

l'Italie n'aurait toujours pas organisé son système judiciaire pour se conformer à l'exigence d'une procédure se déroulant dans un délai raisonnable malgré les conclusions de la Cour dans son arrêt Capuano