incident de la société Thiriet : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lohr industrie (société Lohr) a commandé à la société Thiriet des crémaillières destinées à être installées sur des camions

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société Seiel groupe capitole

Iveco, ce qui était d'autant plus nécessaire que le dénommé Bouarfa, et le dénommé Bouziane, prévenu comme auteur principal, déclaraient avoir été recrutés pour récupérer des colis dans un camion Iveco

en installant un nouveau pont arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995, la société Toudic-Martin, a assigné le garage et son assureur, la compagnie

la société LKW), commissionnaire de transport, a confié à la société THL, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, la charge d'assurer la prestation des derniers kilomètres par camion

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : N 22-12.151 Demandeur(s) : la société Garage Caillon Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2015, du jugement du tribunal d'instance de Palaiseau du 29 avril 2014, en ce qu'il avait exclu de la liste des électeurs les conducteurs de camions

d'abaisser la hauteur de 7 à 10 cm lorsque le camion est à l'arrêt, mais aussi que le camion que conduisait M.

alors que, selon le moyen, il ressortait, d'une part, de la lettre du 26 mars 1991, laquelle était accompagnée d'un télex du 26 février 1991, adressée au transitaire Thomas, au sujet des retards du camion

alors, selon le pourvoi, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites ; qu'en se bornant à déclarer que la société Meyer aurait dû refaire le moteur du camion

le licenciement seulement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la conduite d'un camion

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

Les policiers sont intervenus en flagrance après avoir, sur la base d'un renseignement anonyme, confirmé la présence d'un camion-benne volé sur un terrain privé loué par M.

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE BESSIERES IRRECEVABLE EN L'ETAT EN SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE CADILLON, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET CONTRE LE SYNDIC VIGERY, EN VUE D'OBTENIR POUR L'ESSENTIEL

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Laboratoire de biologie médicale Sealab, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Capio clinique [3]-

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux de bois dans un bâtiment de la société Sogebois, un camion

représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cuers a rejeté sa demande tendant à ce que la sonnerie des cloches et du carillon

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.