X] [I] et Madame [O] [M], - déboutons Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] de leurs demandes de production de pièces, - déboutons Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] de leurs demandes de retrait de la caméra

[J] [B] reproche à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné sous astreinte de retirer ou réorienter les caméras de vidéosurveillance mentionnées dans le constat d'huissier en date du 14 juin 2019 de manière

' La caméra de surveillance n'a pas un champ d'orientation de 360° mais de 180° au maximum.

A se disant Camara.

, de prévoir l'ensemble des situations concrètes ainsi que les modalités opérationnelles dans lesquelles les caméras aéroportées sont susceptibles d'être utilisées ".

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Caderas Martin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

CAMARA C CAMARA, représenté par Me Zoccali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur

On 21   October 2016 an in camera hearing was held.

enregistre également les mouvements des personnes se trouvant sur le passage commun, notamment au niveau de l'entrée du personnel de la société, et que le projecteur, braqué dans la direction de la caméra

The applicant, equipped with a camera, was there to cover the event.

[O] et leur caméra est purement factice.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de la Martinique a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

Il résulte des pièces produites que la caméra litigieuse a été posée à la demande de la société Confort Line dont M. [H] est le gérant.

de l’arrêté du 3 décembre 2025 du préfet de l’Ardèche autorisant, par le groupement de gendarmerie départemental de l’Ardèche, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

de l’arrêté du 3 décembre 2025 du préfet de l’Ardèche autorisant, par le groupement de gendarmerie départemental de l’Ardèche, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

Monsieur X...avait commis une faute grave en détenant une participation dans le capital de la Société CM Consulting, qui exerçait une activité de représentation fiscale pour le compte de la Société Caderas

Vous allez chercher un objet vous permettant d'atteindre le plafond ou est fixé la caméra et l'on vous aperçoit en gros plan déplacer l'axe de surveillance de la caméra vers un angle neutre.

[M] [G] a alors arrêté intentionnellement son chariot élévateur et dirigé les fourches en direction de la caméra.