Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cab9ba5988459c46690
25 octobre 1995
25 octobre 1995
le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a assigné en référé devant le président du tribunal de grande instance de Quimper la société Citroën pour faire constater que l'apposition de la marque Camel
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
d'inscription au répertoire général : 08/04053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/2113 APPELANTE : SARL AMBULANCES CAPEILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300605
6 mai 2014
6 mai 2014
promotion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Capelli promotion et Le Hameau d'Amandine aux dépens ; Vu l'article 700 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001445_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cassel ne sont pas fondés.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e0ab61cdc6046d476ebfc2
13 avril 2026
13 avril 2026
Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f0a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91180
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[F] [D] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Schaming-Fidry & Cappelle, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle1ère chambre
DTA_2004849_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société La Cadelle soutient que cette visite a eu lieu sans qu'elle en soit informée. Ainsi qu'exposé au point 2, la commune est réputée avoir acquiescé à ces faits.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11049
7 décembre 2022
7 décembre 2022
par l'APNAB (conclusions d'appel page 15 et suivantes) ; qu'en refusant la désignation d'administrateur provisoire au prétexte que la présidence de l'APNAB passait en janvier 2021 du syndicat FO à la CAPEB
Source officielleciv3
60794bb19ba5988459c43a53
21 décembre 1987
21 décembre 1987
d'assurances mutuelles de France, la Compagnie les travailleurs français et la Mutuelle du centre, assureurs subrogés dans les droits du propriétaire d'un immeuble dont une partie était louée à la société Carel
Source officiellesoc
61372479cd58014677415cbb
11 juillet 2006
11 juillet 2006
conséquence sur l'appel incident qui peut, dès lors, être étendu aux chefs de jugement non visés par l'appel principal ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel incident formé par l'association CAPEB
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773152
17 juin 1991
17 juin 1991
, du CAPET, du concours d'accès au 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel, de l'entrée au cycle préparatoire au CAPET et de l'entrée au cycle préparatoire au concours d'accès au 2ème
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SIMO CAPELLI C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/02230 Expéditions exécutoires
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573371
2 avril 2008
2 avril 2008
B, président du syndicat CAPEB de la Haute-Loire ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024566381
12 septembre 2011
12 septembre 2011
083915 du 6 juillet 2011, enregistré le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CAPELLI
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154055
8 juin 2011
8 juin 2011
juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 7 juillet 2000 par laquelle son conseil d'administration a approuvé les termes de la convention avec la société Cammell
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
17 août 2022
Par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Canelle.
Source officiellePage 23 sur 331