Cardini, conseiller rapporteur, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Klésia [13] et de la [17] ([20]) de Paris, après débats en

avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [P] [L] et Madame [K] [M] épouse [L] Demeurant ensemble : [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Calvini, conclut au rejet de la requête.

A B n'a pas cherché à régulariser sa situation avant le printemps 2023, en dépit de la reconnaissance de l'enfant Calvin au mois de février 2021.

. # Francesca Caprini κατά Conservatore Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura (CCIAA). # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale civile e penale di Trento - Ιταλία.

A est propriétaire d'un terrain, parcelle cadastrée A 1563, lieu-dit Campagnole, à Calviac-en-Périgord (24) d'une superficie de 3 340 m².

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de Calviac-en-Périgord en tant

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. K... ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Sommer, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. C... et M. D... E..., ayant droit de A... C... et K...

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

A soit réintégré au poste de cantinier, ou sur un poste équivalent, au sein des services généraux du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin.