est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice, Représentant : Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET

Broche, demeurant à "La Calvette", Rochefort-du-Gard (Gard), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/675 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBPT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 octobre à 11h20 Nous , M.C CALVET, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/911 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 16H55 Nous , M.C CALVET, délégué

s'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, la compagnie d'assurances de Gènes a déposé plainte; que les prévenus ont quitté le Port de Beaulieu-sur-Mer le 21 novembre 1992 pour se rendre à Calvi

Gilles Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cave Canem et précédemment en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 2°/ à la société Cave Canem, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'enchères organisées par la SCP de commissaires-priseurs Calmels et Chayette (devenue la SCP Calmels, Chambre et Cohen), M.

02154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5S Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2022, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

02155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6U Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2022, à 19h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Françoise Calvez

: B N° RG 25/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 15h14, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

: B N° RG 25/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGI2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIA Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 16h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez