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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05499_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05500_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05501_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05502_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05503_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et du préfet de Calvados et a renvoyé l’Acsea devant le département du Calvados pour la fixation du tarif résultant des sommes réintégrées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102358_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Calvados : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401122_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par suite, le déféré présenté par le préfet du Calvados est devenu sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401124_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par suite, la requête présentée par le préfet du Calvados est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502674_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501248_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A C demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03093_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ces éléments, pourtant notables, le préfet du Calvados n'a nécessairement pas procédé à l'examen particulier de la situation personnelle de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405578_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, le préfet du Calvados a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jean-Jacques YG..., demeurant ..., à Condé-sur-Noireau (Calvados), 23 ) de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00866_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un certificat de résidence pour une durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101561_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C et de Me Debuys, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501125_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503856_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302478_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, subsidiairement, d'enjoindre à la MDPH du Calvados de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la MDPH du Calvados une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402503_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 2 : Le préfet du Calvados versera une somme de 600 euros à M. A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201396_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, M.

Source officielle

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