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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f6a1
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507145_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C, représentés A Me Callut du cabinet Denis Rebufat et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité l'indemnisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2114569_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909652_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908924_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309551_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1a
23 mai 1978
23 mai 1978
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'UTILITE DES SERVICES DE CHAUFFAGE COLLECTIF POUR UN COPROPRIETAIRE EST CONSTITUEE PAR LE NOMBRE DE CALORIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
CALOR agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Place Ambroise Courtois 69356 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527417_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507586_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme A B, ressortissant péruvienne, née le 17 juin 1995, à Callao au Pérou, était en possession d'un titre de séjour, en tant que conjointe d'un ressortissant français, qui a expiré le 29 avril 2025 et
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e9f
7 février 1984
7 février 1984
LUI ETAIT REPROCHEE ET LE PREJUDICE ALLEGUE, LEQUEL TROUVAIT SA CAUSE DANS L'INITIATIVE PRISE PAR L'ACQUEREUR CONTRAIREMENT A L'OBLIGATION QUI LUI ETAIT FAITE DANS L'ACTE ; QU'AYANT RELEVE QUE LA CALUSE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505859_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 23 sur 119