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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505118_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., au préfet de la Gironde et à Me Aymard. Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
21 février 2008
assistée de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats 2/ Monsieur Jean-Jacques X..., pris en sa qualité d'ancien copropriétaire du navire "ESPADON BLEU" ... 35400 SAINT MALO représenté par la SCP CASTRES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... n’a aucun droit à se maintenir sur l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Castries où sa présence en entrave le fonctionnement régulier. Dès lors, l’évacuation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506926_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301876_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Cesso et au préfet de la Gironde.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504918_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502286_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cette motivation révèle en outre que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de l’intéressé.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
dû perdre sa validité, cet élément n'étant pas sans conséquence puisqu'à la suite de la suspension de permis de conduire dont il a fait l'objet, celui-ci lui a été restitué par la sous-préfecture de Castres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406160_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404329_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à solliciter l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300278_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Le préfet de la Martinique a produit un mémoire en production de pièces, qui a été enregistré le 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506701_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Caste pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux article L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406419_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, qui a déclaré être domicilié 21 rue Henri Viguier à Castres (Tarn).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303434_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Des pièces ont été produites pour le préfet de la Seine-Maritime le 21 septembre 2023.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406731_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 30 octobre 2024, dont il demande l'annulation, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505409_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, le préfet de la région Occitanie conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Castries (Hérault) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303441_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
montant de la subvention au titre de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov' " de 7 500 euros à 4 698,75 euros pour des travaux effectués dans le logement situé 26, rue Paul Langevin à Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304334_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
soutient que la signification par exploit d'huissier de la décision de justice le concernant ne lui garantit pas qu'elle soit conforme à la décision rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Castres
Source officiellePage 23 sur 146