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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

facture produira à échéance intérêts de retard au taux égal de 1,5 fois le taux d'intérêt légal et ce jusqu'à complet paiement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner la SARL [P] (La Cabane

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2da9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ----

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503549_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

limitée (SELARL) Acoce, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations du " Quartier des Cabanes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303495_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303528_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210929_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

administrative, la suspension de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la maison de retraite intercommunale de la Durance a informé les familles des résidents de la fermeture de l'établissement de Cabannes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204565_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302458_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Trebesses ; 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00850

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

suivant : Met, sur sa demande, la société Harmonie hors de cause sur le troisième moyen ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Harmonie a confié l'acheminement de fruits frais depuis Cabannes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

X... était responsable de la destruction de la cabane érigée sur la parcelle dont M. Y... était devenu propriétaire ainsi que de l'enlèvement des matériaux qui en étaient issus, a débouté M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402532_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Dufraisse, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405054_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405475_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405642_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405928_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407932_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407981_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501189_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501214_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle

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