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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
66a292158b0ee72dc0629d41
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de la région des Hauts-de-France du 11 juillet 2017 rejetant leur demande tendant à la radiation de l'inscription de la " Butte
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1e3
15 novembre 1988
15 novembre 1988
ces gaines s'étant avérées défectueuses après mise en service des véhicules sur lesquels elles avaient été placées, il est apparu, après vérification en usine, que les défectuosités provenaient des butées
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040618
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 octobre 2019, M. [Y] [P] et Mme [N] [V] épouse [P] ont donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f804061a
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 février 2021, M. [N] [B] et Mme [R] [I] épouse [B] ont donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040624
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS En 1991 et 2003, M.
Source officielle3ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c89
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant contrat du 8 février 2014 à effet du 8 mars 2014, M. [N] [Z] a donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. [Z] [S] a adhéré, avec effet au 12 janvier 2005, à un contrat Fructi-Facilité Pro Entrepreneur individuel (adhésion n°BH /1003).
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre. La SCI Maelma et la SCI Emguira sont seules copropriétaires de la résidence Garossos située [Adresse 4].
Source officielle3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
2 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre. FAITS & PROCEDURE M.
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
65a785fa8121050008662f7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 18 septembre 2019, l'OPHLM [Localité 3] Métropole Habitat a consenti à M.
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5249
14 novembre 1991
14 novembre 1991
lors de l'exécution des travaux, comportant l'obligation de veiller à l'adéquation des panneaux de bardage aux caractéristiques du marché, d'assurer la correction de leur montage et de vérifier si les butées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207621_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a été retenue par le bailleur social " MC Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 6, rue des Buttes à Chelles (77500) et que le bail a pris effet le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104960_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 13B Butte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105026_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 19A Buttes
Source officielle3ème chambre
650bdf63beee0f8318b975e6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre
6710aa53be64d7e510244fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officiellePage 23 sur 165