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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00234
3 mars 2015
3 mars 2015
BUSINESS, Monsieur X...
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
679291fc304ff28fe37e21a0
4 avril 2024
4 avril 2024
DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par son syndic la société EVAM-GID Représentant : SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 février 2008 Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et Madame
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10058
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société 3LI Business solutions.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb8ff
20 juillet 1994
20 juillet 1994
ville de Plaisir (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant à Bussières
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007895
5 décembre 2007
5 décembre 2007
laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Annie BUSSIERE
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c77c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21dc354f98d9699d4f8f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
23/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2023 du TJ de MEAUX - RG n° 19/01332 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff52
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZB2V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL GONDER la SELARL LEX CONTRACTUS Me Christophe HERNANDEZ la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcd
29 août 2007
29 août 2007
Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, suppléant Monsieur le premier président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, désigné à cet effet par ordonnance du 22
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:264
11 novembre 1981
11 novembre 1981
#International Business Machines Corporation mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Konkurrens - Ogiltigförklaring av beslutet att inleda ett förfarande samt av meddelandet om anmärkningar.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726641
7 décembre 2017
7 décembre 2017
DATDT - SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f56acdcd6adff75a9f2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de sa demande en paiement de 26.820,72€, - condamné Business à payer à Qapa la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Business aux dépens dont ceux à recouvrer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04670_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par les sociétés OCP Business Center 8 et OCP Business Center 10 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01246
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [Z] de sociétés commerciales en lien avec le château fort de Busset, faisant l'objet de procédures collectives, malgré l'interdiction judiciaire de gérer prononcée contre lui pour dix ans, le 4 juillet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A
6870a31b2e3e3b1864ce2252
4 avril 2024
4 avril 2024
BUSINESS INVEST c/ S.A.S.
Source officielleJEX
66964108f5112d8edd0575d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BUSINESS SERVICE, SELARL.
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIGITAL BUSINESS n'a réglé aucune échéance.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
677f67b28c38f76f783033bf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
19 avril 2023
du bail commercial et prononcé l'expulsion de la société Business Bikes ; En conséquence : - condamner la SCI Atim Université à verser à la société Business Bikes la somme de 171.609,46 euros en
Source officiellePage 23 sur 594