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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique Lamoine, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affc
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie Pascale - Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b008
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie - Pascale Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cd
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cf
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62d79adc71d9f5effbdf29d1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Madame Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dbf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 décembre 2024, Mme Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7930
15 avril 2025
15 avril 2025
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65b0bb0f8d0ccf000877e509
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lionel Bruno , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 Monsieur Bruno conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle8ème chambre
DTA_2306839_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
fait fi de son entrée en France alors qu'il était encore mineur, du soutien moral et financier apporté par ses parents adoptifs, de sa brillante scolarité et de son recrutement par l'équipe de football Burel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607617_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Burel conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la SCI SYOU une somme de
Source officielle1ere Chambre
5fca6edf247c3b5a219d5d51
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Monsieur Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020, Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
16 octobre 2018
DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
5fd98b07150e6c7b8a3d44a9
14 janvier 2020
14 janvier 2020
DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL
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