Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2101418_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 à raison d'un logement situé au 257, chemin de Buclet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, disant agir pour l'association Les Amis de la Bulle Carrée demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2023-21885-1 émis à l'encontre de cette association le 2 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f352
23 mars 2011
23 mars 2011
, consistant dans le nettoyage, l'épluchage et le râpage des légumes, le mélange des ingrédients, la mise en bol des plats obtenus pour monter le buffet des entrées, à raison de 2 heures les lundi, mardi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
condamner la commune d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure d’attribution de la convention d’occupation du domaine public de la buvette
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1848922-1953585
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Carlo, who had just picked up a fire extinguisher, was a few metres away from the jeep; the first bullet hit him just below the eye and he fell to the ground.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1ab
8 mars 2001
8 mars 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d6b0
15 mars 2001
15 mars 2001
Buffet, président et rapporteur, M. A..., Mme Solange Y..., MM. de Z..., Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408d6f
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372364cd58014677409303
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065bc
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372333cd58014677406be5
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721d0cd580146773f7a12
10 février 1993
10 février 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372304cd580146774045e9
18 mars 1998
18 mars 1998
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b386
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b387
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b38b
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721e5cd580146773f88f8
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c0
2 mars 1994
2 mars 1994
Maurice X..., demeurant Le Bourg-de-Buret (Mayenne), en ce qu'il mentionne page 1 que le pourvoi a été formé par "Mme Maurice X..." ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab1d
5 avril 1994
5 avril 1994
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372299cd580146773fef5a
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
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