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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-775334-790858
19 juin 2003
19 juin 2003
Representatives of the parties Government: Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre , Olivia Wingert and Frédérique Doublet , Counsel ; Applicants: Françoise Guery ,
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ELAN Compagnie d’assurance SMA SA ES Qualité d’assureur des sociétés ELAN, ESTPM et BUCHET Représentant : Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 S.A.S.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503814_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le 12 novembre 2025, Mme A... a été interpellée et placée en retenue pour vérification de son droit au séjour en France par les services de la gendarmerie de Buchères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204422_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société Riviera Fritidsfastigheter AB, représentée par Me Buchet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5
20 juin 2011
20 juin 2011
En 2010 il a perçu des salaires pour des emplois à Adia électrique, espaces verts Jacquard, à l'entreprise Buchet, outre des indemnités de Pôle emploi pour un total de 12 114, 45 €, soit 1 009, 54 € par
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd9445f
26 février 2019
26 février 2019
H... sont les gérants et associés à hauteur de 50 % chacun, un prêt d'un montant de 286.950 euros au taux de 3,19 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à Buchères (10).
Source officielle6ème chambre
DTA_2203230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B étaient de 1908 euros pour le mois de mai 2022 et qu'il occupe depuis le 1er novembre 2021 un emploi d'électricien au sein de la société " BUCHET SAS ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD001248709
22 juin 2017
22 juin 2017
(the applicant was obliged to resort to a plastic bucket in the cell), lack of running water due to low water pressure, overcrowding, bunk beds, dirty, humid and mouldy cells infested with cockroaches
Source officielle3ème chambre
DTA_2307316_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
E..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société la Poste à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1367755-1427813
9 juin 2005
9 juin 2005
that the facility had been overcrowded, that the cells did not have direct access to sunlight and fresh air, that the detainees were allowed to visit the toilet only three times a day and had to use a bucket
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebf
25 mai 1971
25 mai 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE AQUITAINE DES BOIS AVAIT ALLOUE DES PRIMES DITES D'INTEMPERIES, DE SALISSURE ET DE BICYCLETTE A SES OUVRIERS BUCHERONS ET LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403588_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4a
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Placé en retenue aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour, il a déclaré être en France depuis 1991, domicilié ... et travailler comme bûcheron et ouvrier agricole.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01221
25 novembre 2008
25 novembre 2008
X..., bûcheron-exploitant forestier, a commandé auprès de la société Bergerat Monnoyeur (la société Bergerat) un chargeur sur pneus, lequel a été équipé d'une tête d'abattage d'occasion 445 MD 50, acquise
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbb8
1 février 2001
1 février 2001
X... en qualité de bûcheron indépendant, prise par la CMSA de la Sarthe, a dit que l'accident du travail dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le préfet s'est cru lié par l'avis des services du travail ; -un titre de séjour aurait dû lui être délivré compte tenu de la longévité de son séjour en France, de ce qu'il perçoit en qualité de bucheron-tâcheron
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306048_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 2
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300887
7 septembre 2017
7 septembre 2017
24 juillet 2014 ce que cette dernière conteste, prétextant avoir exécuté des travaux pour un montant de 5.690 euros HT, selon facture de l'entreprise Somsou Pons et alors que le bureau d'études BET Buchet
Source officiellePage 23 sur 52