comprenant deux immeubles d'un style d'inspiration normande, de six niveaux, aux murs de couleur claire, dotés de balcons aux gardes corps ajourés, surmontés de toitures à pentes recouvertes de tuiles brunes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril

: D0263 INTIMEES SA ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE anciennement dénommée COTEBA MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno

alors que le propre d'une compétition automobile est de soumettre les concurrents à des situations de danger dont ils doivent triompher par leur virtuosité; que la présence de gravillons sur la chaussée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Brigitte Brun-Lallemand

du 2/5/2013 après renvoi de cassation : L'Association [4] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN

ont été confiés à un groupement constitué de la société Brun et Ducher, aux droits de laquelle se trouve la société Thermique Centre Auvergne (TCA), assurée auprès de la société MAAF, et de la société

société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, créée le 18 mars 2013 et dont Mme B épouse A est l'unique associée, exerce une activité tous travaux de toiture, plomberie, frigoriste, chauffage

Lionel BRUNO, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la société SPIE Building solutions et son assureur la compagnie XL Insurance company SE, représentées par Me Bruno Thorrignac, ne s'opposent pas à

DES TRAVAUX PUBLICS dont le sigle est SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 49] [Localité 47] Représentée par Me Bruno

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société OTIS [Adresse 1] [Localité 40] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0125 La S.A.S.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société UNI VR, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Entreprise

[D] [J] - Patrice Duponchelle venant aux lieu et place de la SCP [D] [J] - Patrice Duponchelle - Marie-Chrstine Missiaen-Dubus ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Bruno

* La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * assistés

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, greffière.

49 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Monique I... de LAUSUN 10 rue de la Cure 75016 PARIS représentés par Maître Claire RICARD, avoué N du dossier 230689 plaidant par Maître Anne-Marie BRUNO