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ARCO SALCEDO, conseillère Greffière, lors des débats : Brigitte COUTTENIER Lors du prononcé : Stéphane F...

les installations et susceptible de porter atteinte au public ou à l'environnement, est si puissant que les personnels doivent se trouver à proximité des installations, même s'il s'agit d'une demi brigade

de passage "agent de maîtrise", dans lequel il signale : "cette candidature est très sensible dans la mesure où ce dernier est notre délégué site CGT, nous souhaitons donc qu'il fasse

extraordinaire le Juge devait considérer que la question doit être tranchée au stade de l’audience d’orientation : - ordonner que la ventilation du prix d’adjudication entre les 37 biens saisis se fasse

Martell, épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Charlotte K..., épouse B..., domiciliée [...], 7°/ à la société Artcurial, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Artcurial-Briest-X..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

la poussant à demander son licenciement (courrier du 25 mars 2008), constitutive de harcèlement moral, s'analyse en un manquement grave aux obligations du contrat de travail, justifiant que Mme X... fasse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

    B.S., fonctionnaire de la brigade cynophile du commissariat de Thionville, indiqua avoir patrouillé ce soir-là en compagnie de son co ‑ équipier, A.K.

D’après le rapport, lors d’un incident survenu en novembre 2012, cette brigade a arrêté douze hommes soi-disant homosexuels au cours d’une soirée privée, les a placés en détention et ne les a libérés qu

  Le 27 janvier 1988, suite à une enquête de la brigade des mineurs, le docteur J.P.F., avec lequel l'ex-épouse du requérant entretenait une relation suivie, fut inculpé de viols et d'attentats à

Avertis de ce que la fille de M me Bettencourt avait remis à la brigade financière de la police nationale, le 10 juin 2010, des enregistrements réalisés entre mai 2009 et 2010 dans l’hôtel particulier

D..., interpellé sur le ressort de compétence territoriale de la brigade de contrôle des transports internationaux de Lille et placé en retenue à Lille le 11 avril 2025, a été constatée par le préfet du

B... ne justifie pas d’un droit au séjour en qualité de parent d’enfant français qui ferait obstacle à ce qu’il fasse légalement l’objet d’une mesure d’obligation de quitter le territoire. 10.

F en France ne présentent pas une nature, une ancienneté et une intensité faisant obstacle à ce qu'il fasse l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français, l'interdiction de retour sur ce territoire