AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ...

La société CHAMP D'ÉNERGIE a, pour sa part, directement confié les lots terrassements - VRD à la société TP 2000 et électricité générale à la société BRUNET.

est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens

formé par la société à responsabilité limitée Simion, demeurant à Beuvillers, Audun le Roman, (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Briey

Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

trop légère eu égard à la gravité des faits, "qu'en effet, il ressort d'une lettre que le contrôleur divisionnaire des transports a adressé, le 21 décembre 2004, au procureur de la République de Briey

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [R] Née [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean dont il était porteur de parts, des factures émises par la société Haut Briet

Y... est bien le père de l'enfant Damien, outre le refus du père prétendu de se soumettre à l'examen comparé des sangs, le caractère probant des photographies produites et des témoignages de Brigitte Z

légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Blondin coupable d'avoir à Abbeville, en février et mars 1987, frauduleusement soustrait à cinq ou six reprises divers objets au préjudice de Marie-Brigitte

signée du prévenu, rédigée par un codétenu, en français, demandant le renvoi du dossier, dès avant la première audience devant la Cour, laissant à penser que Michiel X..., qui se plaint davantage de la brièveté

Y... irrecevable en sa demande en revendication d'une créance de salaire différé, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (17 février 2015) avait fondé sa décision sur la renonciation par celui-ci

prévention des infractions pénales et à la protection de la santé publique et spécialement celle de la jeunesse gravement menacée par le trafic d'héroïne, alors que les trafiquants, comme le requérant, brassent

avait été signé non par André B... mais par Arlindo A... pour un chèque de 6 000 francs à l'ordre d'Emile X... pour un achat de bois et par Sylvie Z... pour un chèque de 130 francs émis à l'ordre de Brigitte

l'action publique et renvoyé sur les intérêts civils à l'audience du 18 juin 1997 ; qu'à l'audience du 18 juin 1997, le tribunal a constaté l'absence de Michel Y..., ordonné une expertise médicale de Brigitte

la société Patrimoine et développement immobilier faisait valoir dans ses conclusions en réplique que le commandement mentionnait en première page avoir été remis "entre les mains de sa gérante Mme Brigitte

caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-21.198 contre le jugement rendu le 9 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc