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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201659_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
octobre 2022, l’association 3B demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Caprais a approuvé l’aliénation du chemin rural de la Brande
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd51
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Braudo et l'Aligny, conseillers ; " alors qu'aux termes de l'ordonnance de M. le premier président, en date du 18 avril 1988, à compter de cette date, la chambre des appels correctionnels de la cour
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607330
20 avril 2021
20 avril 2021
Accord NAO 2021 Au sein de LVMH FRAGRANCE BRANDS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492308
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE de la Société Haddad Brands Europe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622deecdc6046d47d4edef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 13] 1973 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maryannick BRAUN
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b37
29 octobre 1991
29 octobre 1991
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Braun Charculor, société anonyme dont le siège social est ...
Source officielle5ème chambre
DTA_2201851_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022 . Le rapporteur, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03263_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Brand, demande à la cour d'ordonner sa réintégration au sein de la Chambre de commerce et d'industrie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555106
18 décembre 2017
18 décembre 2017
AVENANT AU PERCO DU 24 04 2008 DE LA SOCIETE B BRAUN MEDICAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6684eb06a0de54ff609f7fd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1636 - N° du dossier 00116850, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 12 juillet, 11 septembre, 10 octobre et 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four, représenté par Me Braud
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273562
11 février 2025
11 février 2025
Accord entreprise Haddad Brands Europe relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492309
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord d'entreprise Haddad Brands Europe sur les Négociations collectives obligatoires - Accord de Méthode
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624869
23 septembre 2019
23 septembre 2019
LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300163_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Le Brouder, représentant Mme D.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056471
28 juin 2022
28 juin 2022
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139825
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139824
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Non cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003851503
27 mai 2010
27 mai 2010
Bradu est la commune voisine d'Oarja. 13.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Marc BAILLY, Président de chambre, M.
Source officiellePage 23 sur 202