Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203579_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, rapporteur, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Le Baut, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405180_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406332_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404289_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407850_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Bourdarie pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304031_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE Le président, G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204541_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203979_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412232_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 17 novembre 1994 à Boumerdes (Algérie), est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
380 385, [Adresse 8] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués, assistée de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [J] [G] né le 01 Janvier 1971 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise CRA [Localité 4] assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleService de proximité
67fd63ade85d0474bddb890f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [J] [Z] née le 28 Février 1961 à MENZEL BOUZELFA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515215_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. ; - les observations de Me Bouzerara avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE SARL M.A.COX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209890_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle1re Chambre A
61626b9ce62f7c490f224f07
17 décembre 2013
17 décembre 2013
] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402843_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officiellePage 23 sur 51