domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.472 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Domino Dauphiné Bourgogne

Plumas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section b), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 2 / la société de secours minière de Bourgogne

l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Mutuelle du Mans assurances et la société Sotrafret que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama Loire-Bourgogne

Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel du Creusot, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

21.125 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne

entreprise', propriété de la société 'Bourbon entreprise SNC', alors amarré à quai à Boulogne-sur-Mer.

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL MAISONS MOYSE BOURGOGNE C / SARL MAISONS MOYSE BOURGOGNE Ghislain X... Isabelle Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DU PONT DE BOURBON, dont le siège social est ...

[F] fait grief à l'arrêt de constater que sa déclaration d'appel du 15 janvier 2019 ne dévolue à la cour aucun chef du jugement critiqué du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer du 19 novembre 2018 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la CMB Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine,

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 mai 2025, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a informé les emprunteurs de la déchéance des termes des contrats.

BTSG2 Représentée par Me [C] [I] ès qualités de liquidateur de la SAS DEMA [V] URSSAF BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées

X... a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie de la Bourgogne Franche-Comté du 24 novembre 2005 fixant le point de départ du service de sa pension

siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 99-13.563, n° P 99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Bourgogne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances de Bourgogne

sous signature privée, la société Siemens lease services a conclu avec Mme Z... un contrat de location financière portant sur un copieur choisi par la locataire et acquis auprès de la société Canon Bourgogne