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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2609122_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208337_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle4ème chambre
DTA_2212168_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214433_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C D, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215926_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2208729_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208732_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2206672_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2302362_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle9ème chambre
DTA_2200200_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 mars et 27 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal de Montreuil n° 2104602 du 23 mars 2022, ensemble l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de police ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105844_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2402248_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418397_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son expulsion
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee10c
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDJEMA C..., étudiant, demeurant et domicilié à Angoulins (Charente-Maritime), ..., en
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c54
24 février 2000
24 février 2000
Boudjemaa X..., demeurant Commune d'El Euch, Daira d'El Hammadia de Borj Bou Arreridj, 99352 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759579
17 mai 1991
17 mai 1991
François BODENAN, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503825_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officiellePage 23 sur 65