JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH

INTIMÉE : Madame [T] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (52) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

En premier lieu, par une décision du 30 juillet 2021 publiée au journal officiel le 13 août 2021, le directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des

demeurant [Adresse 11] LAUSANNE CH 1006 [Localité 15] (SUISSE) Rep/assistant : Me Emmanuel JULLIEN (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20101312) assistés et Plaidant par Maitre BOETSCH

En premier lieu, par une décision du 30 juillet 2021 publiée au journal officiel le 13 août 2021, le directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des

par une décision n° TSST2410073S du 8 avril 2024 régulièrement publiée au journal officiel de la République française du 14 avril 2024, le directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch

[Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 6598/22 ROBERT BOSCH

X... le 17 juin 2014 au cours de laquelle avaient été découverts de nombreux outils, dont certains présentés par l'intéressé comme achetés aux puces de Marseille, donc sans justificatifs, de marque Bosch

d'inscription au répertoire général : 11/06041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2009F00499 APPELANTE : SAS AIC FINANCE 22 rue Victor Bosch

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 octobre 2023 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER

2] Non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical, dûment mandaté INTIMÉE GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, A0849

France (déc.), n o 69258/01, 23 mars 2004   ; Schreiber et Boetsch c. France (déc.), n o 58751/00, 11 décembre 2003).

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 - Représentant : Me Sabrina BOESCH