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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2003712_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Capexre Blois est rejetée.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4f0e12c85000874afbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DES HAUTES PYRENEES EXPÉDITION à : SA [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed4
12 mars 2007
12 mars 2007
Actuellement détenu à la Maison d'arrêt de BLOIS en vertu d'un mandat de dépôt en date du 06 Décembre 2006 décerné par jugement du Tribunal Correctionnel de BLOIS en date du 06 Décembre 2006 Prévenu
Source officielle4ème chambre
DTA_2002876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Distri Blois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01489
13 juillet 2010
13 juillet 2010
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2008), que Mme X... a été engagée le 17 août 1990 par la société Polyclinique Florimond Robertet, devenue la société Polyclinique de Blois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210781
29 novembre 2018
29 novembre 2018
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keolis Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
en date du 12 Octobre 2018 rendu par le Tribunal de Commerce de BLOIS D'UNE PART, ET : - la SARL SIGEC prise en la personne de son gérant Monsieur G...
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a07
14 octobre 1999
14 octobre 1999
en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : M.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EXPÉDITIONS : SCP HERRAULT, CROS Me Nelly GALLIER ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 258/22 RG 22/00132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQDM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94735
4 septembre 2019
4 septembre 2019
B..., désigné dans cette fonction selon jugement du tribunal de commerce de Blois le 8 mars 2019 (RG 2019 000231) [...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60194
22 février 2024
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.158 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Malet Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60306
9 février 2023
9 février 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.288 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60268
9 février 2023
9 février 2023
[H] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61247
28 septembre 2023
28 septembre 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.647 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927119
18 mai 2018
18 mai 2018
d'Etat le 15 juin 2017, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocat, la SCP Yves et Blaise
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
jugement ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la SMACL, son assureur, la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310476
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[R] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Blaise Pascal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officielleDROIT COMMUN
69e29dbdcdc6046d479e8e42
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSL Affaire : Monsieur [E] [O] c/ Monsieur [G] [R] (exerçant sous l’enseigne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état des bâtiments situés 65 et 67 rue du Commerce à Blois, cadastrés section DN n°s 247 et 248.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506841_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, le maire de Blois (Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article
Source officiellePage 23 sur 359