Tribunal JudiciaireDROIT COMMUN
Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 8 avril 2026
- ECLI
- 69e29dbdcdc6046d479e8e42
- Date
- 8 avril 2026
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSL Affaire : Monsieur [E] [O] c/ Monsieur [G] [R] (exerçant sous l’enseigne RC AUTO) Minute n° 26/210 EXP : Me VINET, M.[R] COPIE DOSSIER DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Madame Charlotte BOURDAIS, assistée de M. Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Rep/assistant : Me Florian MEGRET, avocat au barreau du MANS ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [R] (exerçant sous l’enseigne RC AUTO) [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jérôme DAMIENS-CERF, avocat au barreau de BLOIS (ayant dégagé sa responsabilité) Le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Avons rendu l’ordonnance suivante : Attendu que le demandeur se désiste de l’instance en cours, Que le conseil du défendeur a préalablement dégagé sa responsabilité, Qu’il y a donc lieu à acter ledit désistement. EN CONSEQUENCE : Constatons le désistement de l’instance ; Disons que l’affaire sera retirée du rôle ; Disons que les frais de l’instance seront supportés par le demandeur. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- DROIT COMMUN
- Date
- 8 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69e29dbdcdc6046d479e8e42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel