ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [M] [G] né le 30 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 16 h 40 par courriel, par Me Nathalie BILLON

non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] Section : E N° RG : F 21/00007 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 34 par courriel, par Me Nathalie BILLON

A D, représenté par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi avocats), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

[P] [Y] C/ MSA PROVENCE AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A, représenté par Me Bitan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Bitan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 1er juillet

le syndicat intercommunal a présenté des conclusions tendant à l'annulation del'arrêt en tant que la cour administrative d'appel a limité à 516 201,48 F le montant de l'indemnité que les sociétés "Billon

lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, au titre de ces mêmes dispositions, la somme de 3 000 euros à verser à la société Sodapp et la somme de 3 000 euros à verser à l'EURL Biston

qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, et qui a constaté qu'il était établi que le salarié avait rempli le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidons

bidons usagés et pleins.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Billon, domiciliée ..., en cassation d'un jugement

CONFORMES AUX MODELES FIXES PAR ARRETE MINISTERIEL ET TRANSMISES A CES ORGANISMES DANS LES QUINZE JOURS SUIVANT L'EXPIRATION DE LEUR PERIODE DE VALIDITE; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ACCORDE A BISSON

par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [V] épouse [E], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BILLON

EXERCAIT LA PROFESSION DE JOCKEY, ENONCE QUE LA CIRCULATION PARTICULIEREMENT BRUYANTE DU CAMION, CHARGE DE BIDONS DE LAIT, AVAIT ETE A L'ORIGINE DE LA FRAYEUR SUBITE DU CHEVAL, QUE CEPENDANT X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Bisson, société à responsabilité