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2 314 résultats pour « Beslay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c101b8cdc6046d47a118b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00166 - 2519100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement PC ouverture

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434fccdc6046d472cc34e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b412a521cdc5630b7abe

Appel

23 août 2022

23 août 2022

affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f19154cdc6046d47ecc434

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00413 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFO5 Affaire : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713ea52b3483180986ce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/04158 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421990

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

l'avait ceinturée en lui disant qu'il avait envie d'elle ; qu'une seconde agression de ce type aurait eu lieu en septembre 1991 ; que la victime a fourni trois certificats médicaux, l'une du Docteur Bely

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b254a9cdc6046d475f2676

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88481

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

R.G : 05/02237 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 21 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a661bacdc6046d475166a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66323cdc6046d47517de3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle Général: 2024F00312 N° PC : 2024RJ0085 DEMANDEUR : SCP MANDATEAM en la personne de Maître [W] [A] ès qualités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b58c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'un des conseils de l'inculpé, Me Z..., avocat à Bernay

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01277

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

[R] [F] [Y] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 5 août 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01278

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

[W] [Y] [G] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 29 juillet 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed444e0da7cb996dc9432d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44560da7cb996dc94538

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44590da7cb996dc9460e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle