COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par

Bernard BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

Bernard Emile né le 13 Juin 1946 à DENAIN Fils de Y... Emile et de Z... Marcelle De nationalité française, divorcé Directeur de conservatoire Demeurant...

déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Bertrand Y..., défendeur à la cassation ; Mme X... invoque, à l'appui du pourvoi n° 91-11.535, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et, à l'appui du pourvoi n° 91-11.536, les deux moyens

. 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Maître Bernard

, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson Bertrand à Montpellier (34000), la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le siège

Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Bernard Y..., demeurant péniche Kama, quai de la Marne face au 21, 93160 Noisy-le-Grand, 2 / des Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société de matériel et de travaux spécialisés

Jean-Pierre, Bertrand Y..., 2 / de Mme X..., Mauricette, Aline, Thérèse Y..., née A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Bertrand Z..., demeurant Ferme de Melette, l'Epine, Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Y..., de Me Bertrand, avocat des consorts de X..., les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris, de l'UNEDIC Gestionnaire de l'AGS, de Me Bernard Hémery, avocat de Mme X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de M. Marcel Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 6 / de M.

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

GENERAL LECLERC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 381 020 270 ayant son siège au 20 rue du Général LECLERC-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Bertrand