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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214172
17 novembre 2021
17 novembre 2021
29580/12 and 4 others, §§ 71-72, 15 November 2018, and Berkman v. Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1 December 2020)? 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2d8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 3 A
69678c51cdc6046d4743314e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique serge BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01963
Source officielle5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille BERLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d48a
18 mai 2022
18 mai 2022
de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214396
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Russia , no. 35082/04, §§ 80-86, 26 July 2007; and Berkman v. Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1 December 2020)?
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7b676b73dd81b97360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edf
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[L] [G] - Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510121_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., à la société civile immobilière Forêt de Bondy, à la société civile immobilière Benecek, à la société civile immobilière Bergmann, au département de la Seine-Saint-Denis et au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2307550_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Berlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ea
1 juin 2001
1 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199705902 MINUTE N 2M 559.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ZIMMERMANN Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1e
28 février 2002
28 février 2002
N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a141
11 janvier 2007
11 janvier 2007
BERGMANN - Copie au MINISTERE PUBLIC E32 - 475/06 - LRAR aux parties Le 11/01/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2007 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022c
6 février 2013
6 février 2013
née le 23 Avril 1973 à BERKANE (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Marie mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231361
30 janvier 2024
30 janvier 2024
29580/12 and 4 others, §§ 71-72, 15 November 2018, and Berkman v. Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1 December 2020)? 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee019
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Stéphanie ALA, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007995921
6 novembre 2000
6 novembre 2000
El Makhazine, Hay Laayoune à Berkane (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008035561
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mounia Y..., demeurant rue 311 n° 21, Hay El Moukaouama, Berkane (Maroc) ; Mlle Y... demande
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033946
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu 1°/, sous le n° 207262, la requête enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha Y..., demeurant La Coline X... à Berkane au Maroc ; Mlle Y..
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008126829
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Vu la requête enregistrée le 16 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Taous X..., demeurant Bloc n°2, n° 140 à Aklim par Berkane (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil
Source officiellePage 23 sur 94