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10 208 résultats pour « Benoit Devaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c7cd5801467740e0ee

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Benoît Y..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

Page 23 sur 511

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460303.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463837.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00273

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

jurisprudentielle de la prostitution à savoir le contact physique onéreux avec le client pour la satisfaction des besoins sexuels de celui-ci » quand la prostitution ne fait l'objet d'aucune définition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01399

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Benoît Z..., domicilié [...]                                             , 4°/ à M. Nicolas A..., domicilié [...]                                           , 5°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a6606bbbd03a05db9652e6

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 08 Avril 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [N] [O] [X] [V] né le 23 Mars 1987 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Benoit DE

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CA

5ème Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a19a2273490db09fc4d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0cf6c25a97f0381f4b46

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé d'instruire l'affaire , ainsi que Madame Aline BATOZ, conseillère, chargés du rapport.

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CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943687

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PRUDENCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Benoît Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

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CC

civ1

613721bccd580146773f6afb

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. de Benoist de Z..., notaire, demeurant à Baillargues (Hérault), 2°/ M. de Saint-Rapt, ancien

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TOUTPRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

devait toutefois lui être accordé, il ne saurait excéder la durée de huit jours ; à supposer que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebddc5b777c90992e58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SARL Omicron Protection, en liquidation judiciaire N° SIRET : 451 397 517 SELARL BENOIT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb35f9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

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CC

cr

613725dfcd5801467742128c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506803_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B et Benoit A demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rejetant leur demande portant sur un parcours de

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d2340f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur DENAIN

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TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae6ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] [W] [U] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] [N] DEFENDEUR : M.

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