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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2022 000456 APPELANT : Monsieur [H] [L] né le 28 Mai 1976 à [Localité 6] (06) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine BENET

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [4] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Frédérique BELLET

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85ee704a005d1ed722e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6821

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a47bf9fd47c90a13e54

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6936c7633dcd15b3d80

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9c9e4ea48318f5b18e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911190

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d18c924eadffcc4b40

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

rendu le 05 Mars 2021 N° RG : 19/01135 Copie certifiée conforme à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire à : - Me Frédérique BELLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406711_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb0d

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

3, en cassation d'un jugement rendu le 3 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (activités diverses), au profit de l'association La Tour Saint-Romain, dont le siège est à Saint-Romain de Benet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007898483

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6835

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc466

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df8031e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df80322

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06350

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

articles 132-23 du code pénal, 720-4, 712-6, 712-7, 712-11, 712-13 et suivants, 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'application des peines de la cour d'appel composée de "Mme Besset

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Hypocrite et cul-bénit il prêche il se drape dans sa vertu et s'adonne à la luxure.

Source officielle

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