Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIER(E)S D'ENCADREMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Benmaad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la société Crédit Agricole assurances solutions, représentée par Me Benard et Me Boukez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

(Judgment in English)   (3)     Bensaid v.

établissement [Adresse 1] [Localité 3] Representée par Me Francois Rabier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

Me Zélie Henriot, avocat constitué, au barreau de Douai, assisté de Me Michaël Cunin, avocat plaidant, au barreau de Valence DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

siège [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

audit siège [Adresse 25] [Localité 16] Représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 01 mars 2023 tenue par Yasmina Belkaid

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de LILLE, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

] [Localité 8] Madame [I] [C] épouse [K] née le 16 Janvier 1992 à [Localité 7] (90) [Adresse 4] [Localité 6] Madame [V] [C] née le 11 Décembre 1997 à [Localité 7] (90) domiciliée : chez Me Mikaël BENSAID

Jonathan ROBERTSON, Conseillère Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Asnia BENKABA adjointe administrative faisant fonction de

Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde Wacongne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

    Marie-France Depalle (épouse Joblin), Michel Joblin , Dominique Depalle (épouse Benard), Avril Benard , Isabelle Brosset-Triboulet , Alain Triboulet et Sophie Epiard assisteront également

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD

(6e), 74, rue du cherche Midi ; en leur qualité d'ayants droit de Monsieur Jean MANEVAL, décédé ; 8°) Monsieur Philippe DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue des Ternes ; 9°) Monsieur Robert BENARD