La direction régionale des finances publiques d’Île-de-France, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Sur les dépens En application de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens. M.

non compris dans les dépens en suivent le sort.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association Benjamin

distraits au profit de Maître Benjamin LAFON ; - juger qu’aucune disposition ne saurait remettre en cause l’exécution provisoire de droit.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Les dépens seront mis à la charge de M. [P] [Z].

Les dépens seront mis à la charge de M. [Y] [P].

Vu les dernières conclusions de l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 5] régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 2 mai 2022.

, dont distraction au profit de Me Benjamin PORCHER qui affirme en avoir fait la plus grande avance dans les termes de l’article 699 du code de procédure civile.

Condamner la société EQUITERRE INVEST aux dépens et frais d’instance Il soutient les mêmes moyens au soutien de cet incident.

Benjamin X... et Mme Carine A..., épouse X...

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

[S] au paiement de la somme de 3.000 € à chacun d’entre eux au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Godefroy X... au paiement des frais et dépens, - condamné M.

géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Par ces motifs, Le Tribunal, après le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Après communication des pièces