Tribunal Judiciaire · Pôle social — 1 avril 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe 

SE DÉCLARE incompétent territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai;


DIT qu'à défaut d'appel dans le mois, le dossier sera aussitôt transmis au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai avec une copie du présent jugement ;

RÉSERVE les dépens ;

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Tribunal.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 1er avril 2026 et signé par le président et la greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE