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1 573 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4775

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 3 February 1999 Lustig-Prean and Beckett

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4782

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

Discrimination Discharge from army due to implementation of policy against participation of homosexual in armed forces: admissible [This summary also covers the decision in the case of Lustig-Prean and Beckett

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165970

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Alain le Bechec, à Mme Monique A, à M. Jean-Luc K, à M. Guillaume C, à M. Pierre G et à M. Bernard F et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vincent A..., Laurent Z..., Lebas, Scelles, Parthiot, Corre, Beuchet et Jean-François Z..., à la commune de Richebourg et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:32

CJUE

23 janvier 1997

23 janvier 1997

#Biogen Inc. mod Smithkline Beecham Biologicals SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:30

CJUE

28 janvier 1999

28 janvier 1999

#Österreichische Unilever GmbH v Smithkline Beecham Markenartikel GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Handelsgericht Wien - Austria.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8075d1fb03057d9a4e47

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O], et la SCP GORRIAS BECHERET THIERRY [J], représentée par M. [J] ayant été désignées co-liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835425

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

ASTRA-FRANCE", dont le siège est à Nanterre (92025), Avenir Ouest - ..., représentée par son président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège et la société anonyme "LABORATOIRES BEECHAM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00973

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Aviva Insurance Limited, ayant un établissement au [...], [...], venant aux droits de la société d'assurance General Accident, société de droit étranger, dont le siège est [...], 4°/ à la société Bécheret

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301915_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 16 octobre 2024, les époux [X] ont fait assigner la SCP BTSG-Becheret-[P]-Senechal-[J] (ci-après, la SCP BTSG), prise en la personne de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:63

CJUE

26 février 1996

26 février 1996

#Biogen Inc. v Smithkline Beecham Biologicals SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgium.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:31

CJUE

19 janvier 2005

19 janvier 2005

#Commissioners of Customs & Excise tegen SmithKline Beecham plc.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division - Verenigd Koninkrijk.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2206875_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506466_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentés par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508235_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2

Source officielle
CC

civ3

61372489cd58014677416523

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

réalisations, la SCP Meille Valliot, ès qualités de mandataire spécial de la société ICS Assurances, Mme Véronique Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la compagnie ICS Assurances SA, la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205141_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-446

transparence vie publique

26 novembre 2024

26 novembre 2024

poste de chargée de mission veille et réseaux sociaux puis, du 16 août 2023 au 10 janvier 2024, celui de conseillère chargée de la communication et de la presse au sein du cabinet de Monsieur Olivier Becht

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a664

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

de Lons le Saunier du 3 mars 2008 (Pièces n° 35 et 35a du dossier Smoby Toys) ordonnant la cession des actifs de la société SMOBY à la société SIMBA (Procédure n°2007RJ0027) et de la société GROUPE BERCHET

Source officielle