Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Saran et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [H] [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], épouse [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat d'[T] [Y], auxquelles s'associe Mme [E] [I], après débats en l'audience publique du 29

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [O] [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [P] et de l'AGSS de l'UDAF, en qualité de curateur de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [E] [J], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

B... était affecté, à la date de la décision attaquée, à l’hôpital Beaujon situé dans les Hauts-de-Seine.

Des soins et un suivi de chirurgie orthopédique à l'hôpital Beaujon sont toujours en cours. La consolidation des séquelles devrait intervenir dans le courant de l'année 2023 ".

Il fait valoir que : - l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; - il a été hospitalisé le 12 décembre 2016 à la suite d'un accident de scooter à l'Hôpital Beaujon de Clichy

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [P], [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Rachel BEAUDOIN

PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 413 245 150 Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN

A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 10 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.