qu'il produit des attestations rédigées en termes trop vagues et trop généraux pour démontrer la certitude de ses relations avec la mère de l'enfant et que, Cindy ayant subi durant l'année 2011 un « battage

pochettes revendiquées n'est pas établie et rejeter les demandes formées par la société Universal Music France au titre de la contrefaçon de droits d'auteur, l'arrêt retient que la typographie est banale

[S] lui a ensuite délivré le 5 octobre 2020 la facture de sa prestation d'arrachage, d'endainage et de battage de sa récolte de haricots secs pour un montant total de 3.900,00 € TTC sur une base de 6,5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l'entreprise Loison ; - l'entreprise Idverde SAS ; - et l'entreprise Bernard Battais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Battais, conseil de M.

Marie-France X..., demeurant Lotissement La Tousque n° 25, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Bata

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202806 présentée par la commune d'Ivry-la-Bataille, prescrit une expertise, sur le fondement

Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Battais, représentant M. B, requérant, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise et autres, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet de l'Eure autorisant la Société Ballastières d'Arques-la-Bataille

[M], demandant au conseiller de la mise en état de : - déclarer l'appel n°RG : 22/00975 recevable ; - débouter la société « Battaille» et les liquidateurs de leurs demandes ; - condamner

A C, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2024 par

Delesalle ; - les observations de Me Bassaler, représentant de M.

Par jugement rendu le 12 juillet 2005 par le Conseil des Prud' hommes de CAEN a condamné l'AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION à payer à M.

au barreau de METZ Madame [C] [G] épouse [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [T] [J] VEUVE [V] Représentée par Me MUNIER, avocat plaidant et Me BATTLE

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL