décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [I] [A] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Joëlle BACOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles

le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Club mer et sports, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la mutuelle Prado mutuelle, de Me Le Prado, avocat de la société [...], ès qualités, après débats en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour.

Adresse 8] [Localité 6] Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Montfort, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société PJA

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, actes de torture et de barbarie

Miot, substitut général près ladite cour DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a

1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21 juin 2022 DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

Adresse 4] [Localité 5] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

siège social [Adresse 1] défaillante à qui la la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juin 2022 (à personne habilitée) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue par Stéphanie Barbot

domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDUE PAR DEFAUT

siège [Adresse 6] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

du délai d'exécution des travaux ; 4°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas, la société AFDES, la société Castel Alu et la société Barbot