remise d'imprimés "Loi Dailly" signés en blanc et qui ont pu constituer des blancs-seings ; il y a lieu de constater cependant que les renseignements qui ont pu y être portés par un employé de la banque

X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les

dénommée Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

française commerciale océan Indien (la banque) à l'encontre de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

Delubac et Cie (la banque) des factures émises sur la société Werner ; qu'à leurs échéances, ces factures sont revenues impayées et que les mises en demeure délivrées par la banque sont demeurées vaines

J... ; que le 17 décembre 2001, la Banque populaire des Alpes, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, a été créée par fusion entre la Banque populaire du Dauphiné et

B... est le gérant, dans la limite de 20 000 euros au profit de la société Banque populaire des Alpes, devenue Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque). 2. Le 12 mars 2009, M.

X..., de Me B..., avocat de la société Lyonnaise de banque (CIC Lyonnaise de banque), l'avis de M.

[L] a assigné la banque devant le juge de l'exécution ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par acte du 29 mai 2007, la Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M.

, coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des sommes que lui auraient remises les clients de la banque ou pour avoir effectué des prélèvements sur leurs comptes, a reçu la banque en sa constitution

590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage à l'encontre de la Banque

X..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la Banque populaire du Centre, les conclusions de M.

relevé (LCR) tirée sur la société Vitaflor ; à échéance au 10 septembre 1992 ; que le Crédit agricole a présenté l'effet au paiement, par la voie de l'ordinateur de compensation, à la Barclay's Bank, banque

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2020), la société Banque populaire d'Alsace, aux droit de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 2021), la société Signes de terres était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'Economie - Crédit mutuel, dont le