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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2405139_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404149_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., dont il est constant qu’il n’a pas reçu copie de la prétendue décision du 24 novembre 2023 précitée, demande l’annulation de la décision du 22 avril 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501074_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Nébouzat, Olby, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef233

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bd

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9b748a422ad9535274

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206420_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, une veste à capuche noire, un polo bleu marine, une petite sacoche, une copie d'une carte nationale d'identité au nom de " (pseudo)Muriel B(/pseudo) ", des assiettes en carton, une carte d'allocataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c04

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

ARRET No 28/06 DU 06 JANVIER 2006 R.G : 04/01523 Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 9901522 19 mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304511_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n° 2304511, et des mémoires enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400961_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n° 2304511, et des mémoires enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200558

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404649_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées conformément à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402205_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à l’aide juridique, sous réserve que Me Bonnet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501190_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bonnat, Mme A C, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de1

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbad

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CA

13e chambre

653a071bd0451e8318d0ecd3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mandataire judiciaire » de la « SARL OS PRIX » ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Delphine BONNET

Source officielle

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