Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004037698
27 octobre 1998
27 octobre 1998
inline-block } .s498DF152 { width:9.33pt; display:inline-block } .sC052AE2B { width:6pt; display:inline-block } SUR LE RECEVABILITE de la requête N° 40376/98 présentée par Aziza
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 16 mai 2022 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à Madame [X] [Z], interprète en langue azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5329
20 juin 2002
20 juin 2002
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 43 Juin 2002 Azinas
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301034_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301063_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6556
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Désiré XP..., 17°/ Mme Christine XB... épouse XT..., 18°/ Mme Aziza YX..., 19°/ Mme Martine P..., 20°/ Mme Martine C..., 21°/ Mme Sylvie E..., 22°/ Mme Marie-Christine K..., 23°/ M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab08
25 mai 2000
25 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aziza X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC000622304
18 octobre 2005
18 octobre 2005
As to exhaustion of domestic remedies, the Court recalls that in the case of Azinas ( Azinas v.
Source officielleChambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
19 décembre 2019
EUROPE à payer la somme de 5.000 euros à la compagnie d'assurances GAN en application de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de la SCP AZURIS AVOCATS.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306024_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 août 2023, sous le numéro 2306024, Mme C F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Azzari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505165_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
G A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 18 juin 2025par
Source officiellePage 23 sur 69