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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505728_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8d2
21 mai 1996
21 mai 1996
Aubert, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402737_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403120_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403151_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405667_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519786_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ainsi, à Saint-Aubert, l’indice sera porté de 138° à 182°, de 165° à 192° à Haussy ou encore de 122° à 142° à Avesnes-lès-Aubert.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00803
12 mai 2015
12 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2013), qu'engagé le 1er janvier 1988 par la société Aubert
Source officielleChambre 1-8
64a65fc4bbd03a05db9650df
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David AUDEBERT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600602_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05778
10 janvier 2017
10 janvier 2017
les gendarmes ayant agi sans aucune autorisation et n'expliquant pas dans les procès-verbaux établis les conditions dans lesquelles ils avaient pénétré dans l'enceinte privée de la société Aubert
Source officielleciv1
613723b8cd5801467740d4d6
27 février 2001
27 février 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d6fd
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Claudine AUBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c49788aac83189e9b91
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Janvier 2020 Appelants : Monsieur [F] [W], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528833_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305601_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
Caenc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00353
16 février 2021
16 février 2021
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01064
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché
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