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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef990
29 avril 2025
29 avril 2025
représentant légal en exercice représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nina FERRA, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleJAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
9 avril 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La tranche ferme du marché conclu le 10 mai 2021 est d'une durée de 10 semaines et d'un montant de 67 776 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Ils ont eut trois enfants : - Audrey, née le 17 avril 1981 - Jessica, née le 3 août 1986 - Guillaume, né le 1er mars 1990 Par jugement du 26 janvier 2000, le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
CHATEAU DE MONTIFAUT,...41000 BLOIS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du barreau de BLOIS Madame Marie A... divorcée X..., ...41300 LA FERTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27651
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/03062 APPELANT Monsieur [Y] [D] né le 08 Juillet 1980 à [Localité 4] (Maroc), [Adresse 10] [Localité 5] (Emirats arabes unis) Représenté par Me Audrey SCHWAB
Source officiellecr
613725b8cd58014677420086
14 avril 1999
14 avril 1999
de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ferme
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience du 08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président en remplacement du Président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Audrey
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de98
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons la jonction de l’affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e22
5 avril 2023
5 avril 2023
[M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
rue Montorge - 38000 GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE Représentée et plaidant par Me Audrey
Source officielle1ère chambre - Référés
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
suit : Entre : DEMANDERESSE SCI BUSSY SAINT GEORGES – ZAC DU SYCOMORE [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Audrey
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11241
30 novembre 2017
30 novembre 2017
dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Audrey
Source officielle4ème chambre
DTA_2202285_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans () La circonstance qu'un étranger mentionné aux 1° à 5° a été condamné définitivement à une peine d'emprisonnement ferme
Source officielle4ème chambre
DTA_2201093_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pas mettre en œuvre la procédure de servitude d'utilité publique prévue par l'article L. 323-4 du code de l'énergie précité sur la parcelle litigeuse dès lors que seuls des terrains non bâtis et non fermés
Source officiellesoc
61372453cd58014677414940
13 octobre 2004
13 octobre 2004
territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de jour de repos lorsqu'un jour de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503619_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au cours de cette audience, tenue le 2 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officiellePage 23 sur 66