Jean Y..., 2°/ Mme Georgette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Athena

* SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu l'article L.631-15-II du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et qu'un redressement est manifestement impossible ; Attendu qu'il

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; d Sur le pourvoi de Eric Y... : Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés DP Saumur, FB Saumur et PR Saumur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2016), que le syndicat des copropriétaires du [...]

L... a demandé l'annulation des baux renouvelés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. H...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2018), qu'O... F... a donné à bail à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'ordonnance (juge de l'expropriation de la Réunion, 2

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP dont l'étude est 40 rue de Bonnel 69003 Lyon - RCS B 832377691 Partie défenderesse : non comparante 3) SELARL ATHENA

Franck, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que, le 6 août 1978, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00650 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00007 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00467 / 2025J00455 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00646 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [J], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [X] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.