le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F16/03164 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS

substitué par Me Patrick DANIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

des contrats d'assurance n'a pas le même objet que celle dont la cour était initialement saisie, et qui portait sur l'interprétation d'une clause contractuelle et sur l'étendue de la garantie due par l'assu

B. 3, ce qui oblige la société AXA ASSU-RANCES à garantir le sinistre.

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...Jean Michel demeurant ... 64260 LOUVIE JUZON Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître GUIOT-ASSOU loco Maître A..., avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SA Gan assurances et la commune de L'Île-Rousse, représentées par la SCP Assus-Juttner Avocats associés, concluent : 1°) au rejet de la requête

les 6 août 2022, 19 janvier 2024 et 14 mai 2024, les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro services international et Paris Est portage et l'établissement Michel Bourdales, représentés par Me Assous

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU

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Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, la société Enerpulse Ingenierie, représentée par la SCP Assus-Juttner, conclut au rejet des demandes de la commune de Peille, à la condamnation de

La deuxième facture n°76870440 du 22 février 2013 d'un montant T.T.C. de 4.583,07 euros concerne la fourniture de 20 matériels informatiques de marque Asus au prix unitaire de 190 euros H.T.

Martine X... a ensuite occupé un emploi d'aide-soignante qualifiée (ASQ) à compter d'une date qui n'a pas été précisée dans le cadre des débats.

Sur la demande de dommages et intérêts La société PREFILOC CAPITAL ASU sollicite le paiement par la société LES DEUX SAVEURS SASU de la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour réticence

d'AJACCIO INTIMEE : SA CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ

Signalisation, puis en 2003, de Signeurop) a fait l'acquisition des équipements de fabrication de produits de signalisation routière de la société EMC2 ainsi que des homologations délivrées à celle-ci par l'Asquer

[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.

SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour

[R] EN QUALITE DE LJ DE [F] [Z], [F] [Z] MINUTE N° 24/ Du 24 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04488 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LZLI Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER