En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[U] [N] et la Sas Talens [P] [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il expose que Monsieur [N] [P] et Madame [U] [Y], propriétaires de divers lots au sein de l’immeuble, sont à ce titre redevables de charges de copropriété, conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

du code civil et de condamner Mme [H] [U] aux dépens.

euros + 100 euros +200 euros) soit au total la somme de (100 euros +100 euros + 200 euros + 2 490 euros + 1730 euros) sans autorisation de Madame [U]”.

[U] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Loïc LLORET GARCIA, juge placé auprès du

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

date du commandement de payer, conformément à l'article 1231-7 du Code Civil.

La Banque CIC Est, par conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2023, demande à la Cour de: Vu les dispositions de l'ancien article 1134 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 2321 du Code Civil

et y ajoutant : -condamner Monsieur [U] [R] à payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Monsieur [U] [R] aux entiers dépens d'appel.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

[U] à leur payer divers sommes au titre de leur préjudice de jouissance, préjudice moral, préjudice matériel et de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'a pas été donné suite à cette demande et par courrier recommandé avec avis de réception de leur conseil du 10 avril 2017, les époux [E] ont sollicité, au visa des articles 671 et suivants du code