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567 résultats pour « Article L3124-11 Code des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

7 juillet 2022

7 juillet 2022

700 du code de procédure civile en première instance : 3'500 euros ; - Article 700 du code de procédure civile en cause d'appel : 3'500 euros ; - Condamner la société KFC au paiement des dépens et

Source officielle

Page 23 sur 29

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ordre des priorités entre plusieurs Earl candidates doit être apprécié au vu des membres de ces Earl exploitantes agricoles : Article L312-1 du code rural et de la pêche : I.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00174

13 février 2013

13 février 2013

l'a souligné l'inspection du travail ; que la circonstance que l'accord soit inopposable à l'Ags-Cgea, en application de 1'article L141-11-4 du code du travail, comme antérieur de moins de dix huit mois

Source officielle

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

3 juin 2026

3 juin 2026

Par la présente, je me permets donc de vous suggérer le recours à une rupture conventionnelle du contrat de travail, conformément à l'article L. 1237-11 du Code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a30

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour un montant de 3.000 euros ; - Débouté la S.A Login de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

28 novembre 2016

28 novembre 2016

définis à l'article L3121-1 sont réunis.

Source officielle

2 e chambre civile

627df8070d41e0057d43e335

12 mai 2022

12 mai 2022

1103 et suivants, 1217, 1221 et suivants, 1231-1 du code civil ; Vu l'article L 110-3 du code de commerce ; - Dire et juger que la société Naias est recevable et fondée en ses demandes.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00390

1 mars 2017

1 mars 2017

1315 du code civil, ensemble l'article L3121-3 du code du travail.

Source officielle

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2927

14 avril 2023

14 avril 2023

L1242-1, L1242-2, L1242-12, L1243-11, L1244-1, L1245-1, L1245-2, L1331-2, L3121-33 du code du travail, de l'article 1104 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6807

11 janvier 2019

11 janvier 2019

L'article L3121-35 du code du travail prévoit que la durée du travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

8 avril 2019

8 avril 2019

6, L312-12 à L312-14 du code de la consommation, L261-1 et suivants, L271-1 et suivants, R261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, 1109, 1116, 1117, 1134, 1147, 1184, 1304, 1382

Source officielle

Chambre sociale section 1

6348ff5763d497adffda3f33

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] une indemnité de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS La recevabilité de l'intervention volontaire de M.

Source officielle

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

24 avril 2026

24 avril 2026

L'article L3121-11 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose que 'toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel donne droit à une contrepartie obligatoire en

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Pôle 6 - Chambre 6

6040a83231336b630938c641

3 mars 2021

3 mars 2021

de l'article L.8221-5 du même code relatif à la dissimulation d'emploi salarié.

Source officielle