Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[O] [B] de sa demande de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de convoquer Mme B dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance afin de lui permettre de procéder

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner la SCI des Tuileries au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [V] soient déclarées irrecevables et qu’il en soit débouté. Elle fait valoir au visa de l’article 59 du code de procédure civile que M. [O] [V] n’a pas communiqué son domicile réel.

[U] [O] à payer à Mme [J] [D] épouse [F] la somme de 1 000 euros (mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

Enfin, l'équité et la situation des parties commandent de condamner la société [O] Automobile à verser à la SCI [E] Immo une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans leur assignation, les consorts [O]-[H] soutiennent au visa de l'article 514-3 du Code de procédure civile l'existence de moyens sérieux de réformation tenant à leur contestation du solde locatif retenu

Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " () les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ". 3. Par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à M.

Champagne DEUTZ la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens ; Vu les conclusions régulièrement communiquées

O... revendique les indemnités de 3 019,84 euros au titre de l'année 2007, de 6 686 euros au titre de l'année 2009 et de 15 465 euros au titre de l'année 2010 ; qu'indiquant par ailleurs qu'à compter de

1154 ancien du code civil, alors « qu'il résulte de la combinaison de l'ancien article 1315 devenu le nouvel article 1353 du code civil et de l'article L. 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes de l’article R. 431-15-1 du même code : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice

sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Plerguer.

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et dire et juger que la procédure de liquidation judiciaire ne portera que sur le patrimoine professionnel de M.

O...