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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
68907720e3f00621da665ac5
4 août 2025
4 août 2025
Elle s'estime fondée à réclamer sur le fondement de l'article 1184 du code civil, à titre de dommages intérêts une somme de 6 025 222 francs pacifiques correspondant aux travaux réalisés à sa demande pour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0063bcaf505db696601
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il convient donc que la cour statue sur ces contestations, recevables en application de l'article R. 221-54 du code des procédures civiles d'exécution qui dispose que la nullité de la saisie pour vice
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Univers Enseignes aux entiers dépens, - débouté la SARL Univers Enseignes de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94920
4 juin 2020
4 juin 2020
X... demande à la cour de : Vu les anciens articles 1110 et suivants du Code Civil, Vu les anciens articles 1131 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1353 et suivants du Code Civil, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
Si la SA Pacifica ne peut agir directement à l'encontre des constructeurs ou des fabricants au titre des articles 1792 et suivants du code civil ou des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, elle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
22 août 2024
infections nosocomiales de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [R] [W], Madame [V] [W] et l'E.U.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdcde82c7cd51494464e332
24 octobre 2018
24 octobre 2018
2001 Vu les articles L.111, L.111-1, L.112-2, L.211-7, L.411-1 du code de la mutualité, Vu les articles L.243-5, R.133-3 et R.633-2 du code de la sécurité sociale Vu les articles L.622-22, L.622-24
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] à payer à Mme [K] la somme de 1000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'ONIAM aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] les sommes suivantes : * 13 224 euros pour l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01509_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01511_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01513_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01514_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01516_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01517_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre
Source officiellePage 23 sur 78